Le 19 septembre dernier, Jean-Marc Ayrault dévoilait la phase opérationnelle du plan du gouvernement visant à tripler le nombre de rénovations énergétiques. L'objectif est ambitieux : 500.000 chantiers écologiques par an à l'horizon 2017. Une aubaine pour qui souhaite créer une entreprise en franchise dans le secteur du courtage en travaux. À condition bien entendu que les propriétaires soient informés des possibilités d'aides. Tour d'horizon.
Une information facilitée
Afin d'encourager les Français à entreprendre ces rénovations, et ainsi à réaliser des économies sur le long terme, les pouvoirs publics ont prévu une solution sur deux fronts. Le premier concerne l'accessibilité aux diverses aides : on peut désormais s'informer sur le site internet renovation-info-service.gouv.fr, via un numéro de téléphone (0810 140 240), ou en se rendant dans un des 450 points rénovation info service.
En plus de la prime exceptionnelle détaillée ci-dessous, des aides s'ajoutent aux dispositifs sans condition de ressources. D'après le ministère, le coût d'une rénovation énergétique devrait être désormais couverte à près de 80 %.
L'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique
Accessible aux propriétaires occupants comme aux bailleurs, l'éco-PTZ peut être accordé jusqu'à un montant de 30 000 € s'il finance des travaux d'éco-rénovation. Une version différente existe pour les copropriétés. Depuis octobre et jusqu'au 31 décembre 2015, le CIDD (crédit d'impôt développement durable) est renforcé et renommé crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il permettra aux propriétaires occupants comme aux locataires de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 %, et ce sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Le plafond est toutefois fixé à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple sans enfant (plus 400 euros par personne à charge). La condition sine qua non : faire appel à une entreprise qualifiée RGE et employer du matériel éligible.
La démarche d'obtention du CITE est volontairement simple. Le demandeur se contente de remplir une ligne de sa déclaration d'impôt. Si celle-ci est effectuée via internet, il n'est même pas nécessaire de fournir la facture des travaux (mais il faut pouvoir la fournir en cas de demande).
Plus que quelques jours pour demander la prime !
En parallèle, une prime est accordée aux ménages envisageant d'effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire de remplir un formulaire avec les professionnels en charge des travaux afin d'obtenir l'aval de l'Agence de services et de paiement, et ce au plus tard au 31 décembre. Bien entendu, l'envoi doit être effectué avant la réalisation des rénovations. La prime s'élève à 1.350 euros pour les personnes célibataires dont les revenus ne dépassent pas 25.000 euros, les couples dont les revenus sont inférieurs à 35.000 euros et les familles avec deux enfants qui perçoivent au maximum 50.000 euros. Pour les foyers moins fortunés, la prime est portée à 3.000 euros - les plafonds de revenus sont alors de 26.000 euros pour un couple, et 35.000 s'il réside en Île de France.
La Rédaction, Franchise Courtage en Travaux ©